Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site messalina.studio (ci-après le « Site »), édité sous la marque Messalina Studio par Pomeglia Society (EURL, RCS Bourg-en-Bresse 988 966 297), représentée par sa gérante Margot Fastampa, dite Messalina (ci-après l'« éditrice »). Elles couvrent l'ensemble des pages du Site, dont celles des offres Dans tes cordes, Ateliers présentiels, Journée immersive, Séance privée et Mentorat privé. L'identification complète de l'éditrice figure dans les Mentions légales.
L'accès au Site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si tu n'acceptes pas tout ou partie de ces conditions, tu es invité·e à ne pas utiliser le Site.
Article 1 · Objet du Site
Le Site présente l'univers et les offres de Messalina Studio : programmes pédagogiques, journées, ateliers et expériences sur mesure autour du shibari. Il permet de rejoindre une liste d'attente, de s'abonner à la newsletter, de candidater à une édition du programme Dans tes cordes, de réserver un créneau d'appel, de réserver une Journée immersive ou un Atelier présentiel, de déposer une demande de Séance privée ou de Mentorat privé (prestations sur mesure, dont les modalités et le prix se définissent lors d'un échange préalable), et de demander à être prévenu·e des prochaines dates. La vente des offres est régie par les Conditions Générales de Vente.
Le Site s'adresse à un public majeur : les offres qui y sont présentées sont réservées aux personnes majeures.
Article 2 · Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L'éditrice met tout en œuvre pour assurer un accès régulier au Site, sans que cela constitue une obligation de résultat.
Tu reconnais disposer des moyens nécessaires (matériel, connexion internet) pour accéder au Site. Les frais de connexion restent à ta charge.
Article 3 · Liste d'attente et newsletter
L'inscription à une liste d'attente ou à la newsletter est gratuite et facultative. Elle implique :
- La fourniture d'un prénom et d'une adresse email valides ;
- L'acceptation de recevoir des communications de la part de l'éditrice ;
- Le traitement de tes données dans les conditions de la Politique de confidentialité.
Tu peux te désabonner à tout moment, sans justification, via le lien de désinscription présent en bas de chaque email.
Article 4 · Comportement de l'utilisatrice
Tu t'engages à utiliser le Site de manière loyale et dans le respect des lois en vigueur. Sont notamment interdits :
- Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes du Site ;
- L'envoi de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, racistes, sexistes ou portant atteinte à autrui ;
- L'utilisation automatisée du Site à des fins de spam, de scraping massif ou de détournement ;
- La falsification d'identité ou la fourniture de fausses informations, notamment dans les déclarations d'inscription.
Article 5 · Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, structure, code) est protégé au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Ils demeurent la propriété exclusive de l'éditrice ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Tout manquement constitue une contrefaçon, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Article 6 · Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (Instagram, YouTube, Stripe, etc.). L'éditrice n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
Article 7 · Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est précisée dans la Politique de cookies.
Article 8 · Responsabilité
L'éditrice met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni l'absence de toute erreur.
L'éditrice décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une indisponibilité du Site, d'un dysfonctionnement technique ou de la présence éventuelle de virus, dans les limites permises par la loi.
Article 9 · Modification des CGU
L'éditrice peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, datée en tête de page. Les modifications substantielles sont signalées sur le Site.
Article 10 · Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents.
Article 11 · Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, écris à messalina@danstescordes.school.